1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de coaching digital personnalisées proposées par Antoine Schellens, indépendant complémentaire en Belgique, exerçant sous le nom commercial digit.coach.
2. Identification du prestataire
- Nom : Antoine Schellens
- Statut : Indépendant complémentaire (Belgique)
- Adresse : Grez-Doiceau, Belgique
- Numéro d’entreprise : 1022.071.776
- Contact : info@digit.coach
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose des coachings personnalisés visant à aider les particuliers ou les professionnels à améliorer leur présence digitale (image en ligne, réseaux sociaux, stratégie web, etc.).
Les séances sont réalisées en ligne (visio) ou en présentiel selon accord préalable entre les parties.
4. Commande et modalités de réservation
Les prestations sont réservées par email ou via prise de contact directe.
La réservation est confirmée par un échange écrit (email ou message) et/ou l’envoi d’une facture.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 44 §2 4° du Code TVA belge).
Le paiement se fait par virement bancaire, sauf autre accord écrit.
Le paiement est dû au plus tard à la date de la séance, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation belge.
6. Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée au moins 48h à l’avance sans frais.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence injustifiée, la séance est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles, avec accord du client.
7. Responsabilités
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité, mais le client reste seul responsable de la mise en œuvre des actions décidées durant les séances.
Aucune obligation de résultat ne saurait être exigée.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports éventuellement remis lors des séances (documents, outils, fiches, etc.) restent la propriété du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 9 avril 2025